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Titre :

7 AOUT 1991. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'approbation des grilles horaires de l'enseignement secondaire professionnel complémentaire (TRADUCTION) (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1996-05-30/46, art. 50, En vigueur : 01-09-1996) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1991 et mise à jour au 21-08-1996)

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1994035832 

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