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Titre :

14 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 1990 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des Centres d'Accueil de Jeunes.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991035216 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 9, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 1990 est remplacé comme suit :
  " Une subvention annuelle de fonctionnement de F 416 480, majorée d'un montant de F 54 120 par professionnel employé à temps plein à compter du deuxième emploi admissible aux subventions. "

Art.2. A l'article 18 du même arrêté, l'année " 1992 " est remplacée par l'année " 1993 "

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1993.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.