25 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 mars 1991 relatif au congé parental et au congé pour motifs familiaux impérieux accordés à certains membres temporaires du personnel des établissements d'enseignement de la Communauté.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991033040

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. A l'article 1er, 1° de l'arrêté de l'Exécutif du 13 mars 1991 relatif au congé parental et au congé pour motifs familiaux impérieux accordés à certains membres temporaires du personnel des établissements d'enseignement de la communauté, les mots " le temps " sont supprimés.
  Eupen, le 25 mai 1994.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Finances, de la Santé publique, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport, du Tourisme, des Relations internationales et des Monuments et Sites,
  J. MARAITE
  Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique,
  B. GENTGES

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)