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Titre :

20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2003 et mise à jour au 17-05-2019)



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[Abrogé] <ARR 2019-02-21/22, art. 49, 007; En vigueur : 01-07-2019>