16 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents chargés de surveiller l'application de la réglementation relative à l'exploitation des bureaux de placement payants.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1975120114 | 1 DECEMBRE 1975. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM 1993-03-04/39, art. 10, 004; En vigueur : 24-04-1993) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2003-06-26/44, art. 23; En vigueur : 01-07-2004; confirmé par ARR 2004-04-15/34, art. 30, En vigueur : 01-07-2004) (NOTE : abrogé pour la Communauté Germanophone par DCG2009-04-27/19, art. 31, 3°; En vigueur : 27-04-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 15-06-2009) |
| 1994031336 | 16 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents chargés de surveiller l'application de la réglementation relative à l'exploitation des bureaux de placement payants. |
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