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Titre :

19 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

TITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1
TITRE II. - Cadre opérationnel.
CHAPITRE I. - Cadre opérationnel subordonné : la carrière.
Section 1. - Recrutement.
Art. 2-10
Section 2. - Stage et instruction.
Art. 11-16
Section 3. - Nomination et carrière du personnel non-officier.
Sous-section I. - Dispositions générales.
Art. 17-23
Sous-section II. - Examen pour la promotion au grade de caporal.
Art. 24
Sous-section III. - Examen de promotion de grade de sergent.
Art. 25
Sous-section IV. - Les grades de 1er sergent et de sergent-major.
Art. 26
Sous-section V. - Examen de promotion au grade d'adjudant.
Art. 27
Sous-section VI. - Examen de promotion pour les membres du service physiquement inaptes pour le service opérationnel.
Art. 28
Sous-section VII. - Promotion au grade d'adjudant-chef.
Art. 29-30
CHAPITRE II. - Cadre opérationnel : officiers.
Section 1. - Dispositions générales.
Art. 31
Section 2. - Dispositions particulières.
Art. 32
CHAPITRE III. - Devoirs, incompatibilités, cessation des fonctions.
Section 1. - Devoirs.
Art. 33-35
Section 2. - Incompatibilités.
Art. 36
Section 3. - Cessation des fonctions.
Art. 37
TITRE III. - Le cadre technique et administratif.
Art. 38-41
TITRE IV. - Statut pécuniaire.
Art. 42
TITRE V. - Dispositions transitoires, dispositions abrogatoires et entrée en vigueur.
Art. 43-45

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Arrêté(s) d’exécution :

1995031275  1995031276  1995031558  1996031012  1996031248  1996031395  1996931150  1997031085  1997031093 

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