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Titre :

13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel d'un officier pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à engager contractuellement 1 officier.

Art.2. L'engagement du contractuel visé à l'article 1er s'effectuera sous contrat de travail pour une période de 2 ans.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1996.

Art. 4. Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide Médicale Urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 13 juin 1996.
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide Médicale Urgente,
  R. GRIJP