17 DECEMBRE 1993. - Règlement pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1994 et mise à jour au 08-06-2000)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1992031332 | 8 FEVRIER 1991. - Règlement déterminant le subventionnement, à titre de prix de journée, des instituts médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées agréés, établis dans la Région de Bruxelles-Capitale, qui ont exercé le droit d'option en Communauté francaise. (NOTE : abrogé, en ce qui concerne la Communauté française, pour les établissements situés sur le Territoire de Bruxelles-Capitale) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1991 et mise à jour au 29-11-1996) |
| 1987027179 | 9 FEVRIER 1987. - Arrêté de l'Exécutif pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1987 et mise à jour au 08-06-2000.) - (NOTE : abrogé à l'égard des établissements pour personnes handicapées, établis dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui sont considérés comme appartenant exclusivement à la Communauté française; REGL 1993-12-17/30, art. 64, En vigueur : indéterminée ) - (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-10-09/38, art. 87; En vigueur : 01-01-1998) |
| 1994031027 | 17 DECEMBRE 1993. - Règlement pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1994 et mise à jour au 08-06-2000) |
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