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Titre :

25 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Régime organique.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Régime transitoire.
Art. 3-6
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 7-8

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1975073002 

Arrêté(s) d’exécution :

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