Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

30 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :





Articles :