30 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française insérant une disposition transitoire dans l'arrêté royal du 24 février 1987 portant réglementation spéciale relative aux études de puéricultrice.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1987027248 | 24 FEVRIER 1987. - Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études de puériculture. (NOTE : Abrogé à l'exception de la seconde phrase de l'article 8 et du second alinéa de l'article 9 pour la Communauté française par (ACF 2001-09-06/40, art. 10; En vigueur : 01-09-2001)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1994 et mise à jour au 18-04-2016) |
| 1994029328 | 30 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française insérant une disposition transitoire dans l'arrêté royal du 24 février 1987 portant réglementation spéciale relative aux études de puéricultrice. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…