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Titre :

13 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 juillet 1985 fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985023563 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 juillet 1985 fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans sur ou en dehors de la voie publique, est complété comme suit :
  " Les jeunes visés par le présent arrêté sont réputés satisfaire aux conditions d'âge qu'il impose dès le premier janvier de l'année de la date anniversaire de l'âge requis. "

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1993.
  Bruxelles, le 13 juin 1994.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente, chargée de la Fonction publique, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la Jeunesse et des Relations internationales,
  M. LEBRUN
  Le Ministre du Budget, de la Culture et du Sport,
  E. TOMAS