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Titre :

4 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique.

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1994029308  1996029216  2003201449 

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