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29 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés de l'Exécutif de la Communauté française des 18 mars 1993 et 8 juin 1993 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1993.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993029209 

Arrêté(s) d’exécution :

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