Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

8 JUIN 1993. - ARRETES de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour les institutions de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1993

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1994029240 

Articles :