17 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la position administrative des membres du personnel désignés auprès de la section gardienne des services communs du SHAPE et auprès de la section belge de l'école internationale du SHAPE.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1969101010 | 10 OCTOBRE 1969. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'exécution de l'accord concernant l'organisation internationale dénommée " Ecole internationale du S.H.A.P.E. en Belgique |
| 1994029070 | 17 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la position administrative des membres du personnel désignés auprès de la section gardienne des services communs du SHAPE et auprès de la section belge de l'école internationale du SHAPE. |
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