17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de la Région. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mis à jour au 24-02-1998)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994027247 | 21 AVRIL 1994. - ARRETE du Gouvernement wallon portant des dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de la Région |
| 1994027634 | 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de la Région. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mis à jour au 24-02-1998) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003027704 | 24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 117 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région. |
| 1998027082 | 22 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de la Région. |
| 1996027121 | 29 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de la Région. |
| 1995027612 | 9 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de la Région. |
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