23 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la subsidiation des plans communaux généraux d'égouttage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1994 et mise à jour au 30-01-2002).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991027333 | 30 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public, en vue de la subsidiation des plans communaux généraux d'égouttage |
| 1994027437 | 23 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la subsidiation des plans communaux généraux d'égouttage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1994 et mise à jour au 30-01-2002). |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002027084 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement. |
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