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Titre :

17 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Port autonome de Liège à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1994003361 

Articles :

Article 1. Le Port autonome de Liège est autorisé à solliciter sa participation au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1989.

Art. 3. Le Ministre des Affaires intérieures qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.