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Titre :

13 MAI 1994. - Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Port autonome de Liège.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le régime de pension instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, est applicable aux membres du personnel du Port autonome de Liège.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1989.

Art. 3. Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 mai 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Pensions,
  F. WILLOCKX