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Titre :

24 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1994, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1994025193  1994025412 

Articles :

Article 1. Le budget global pour le Royaume pour l'année 1994 est fixé à (133 209 000 000) francs, se répartissant en : (113 853 000 000) de francs pour les hôpitaux généraux et (19 356 000 000) francs pour les hôpitaux psychiatriques. <AR 1994-06-10/46, art. 1, 002; En vigueur : 16-09-1994>

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.