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Titre :

23 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1993 fixant, pour l'exercice 1994, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994025412 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 22 de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1993 fixant, pour l'exercice 1994, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers, il est ajouté l'alinéa suivant :
  " Le montant visé à l'article 48, § 12, de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 est fixé à 216 000 francs. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1994.
  Bruxelles, le 23 juin 1994.
  Mme M. DE GALAN