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Titre :

29 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel portant prorogation de l'arrêté ministériel du 4 août 1992 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base de Teucrium Chamaedrys.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992025196 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 4 août 1992 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base de Teucrium Chamaedrys est prorogé pour une nouvelle période d'un an.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1994.
  Bruxelles, 29 juillet 1994.
  J. SANTKIN