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Titre :

10 JUIN 1994. - Arrêté royal modifié l'arrêté royal du 24 décembre 1993 fixant, pour l'exercice 1994, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994025410 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 fixant, pour l'année 1994, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, les montants de " 129 947 300 000 francs ", " 111 038 000 000 francs " et " 18 909 300 000 francs " sont respectivement remplacés par les montants de " 133 209 000 000 francs ", " 113 853 000 000 francs " et " 19 356 000 000 francs ".

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales et chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 juin 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN