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24 JUIN 1994. - [Arrêté ministériel déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le registre de présence dans le secteur horticole doit être validé.] <AM 2005-10-14/40, art. 6, 003; En vigueur : 01-07-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1994 et mise à jour au 10-11-2005.)

Table des matières :

CHAPITRE I. - La carte cueillette.
Art. 1-6
CHAPITRE II. - La validation du registre de présence dans le secteur horticole.
Art. 7
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 8
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1996022065 2005012756 2005202360

Articles :

CHAPITRE I. - La carte cueillette.
Article 1. (abrogé) <AM 2005-10-14/40, art. 7, 003; En vigueur : 01-07-2006>

Art.2. (abrogé) <AM 2005-10-14/40, art. 7, 003; En vigueur : 01-07-2006>

Art.3. (abrogé) <AM 2005-10-14/40, art. 7, 003; En vigueur : 01-07-2006>

Art.4. (abrogé) <AM 2005-10-14/40, art. 7, 003; En vigueur : 01-07-2006>

Art.5. (abrogé) <AM 2005-10-14/40, art. 7, 003; En vigueur : 01-07-2006>

Art.6. (abrogé) <AM 2005-10-14/40, art. 7, 003; En vigueur : 01-07-2006>

CHAPITRE II. - La validation du registre de présence dans le secteur horticole.
Art.7. Le registre de présence dans le secteur horticole est validé et délivré par le Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles.
  (Le Fonds communique à l'Inspection sociale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et à l'Inspection des lois sociales du Ministère de l'Emploi et du Travail, au moment de la délivrance, le nom, le prénom et le domicile ou la dénomination sociale et le siège social, le numéro ONSS. de l'employeur, ainsi que le numéro du registre de présence qui lui a été attribué.) <AM 1996-02-01/35, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1996>

CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art.8. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1994 (...). <AM 1996-02-01/35, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-1996>
  Bruxelles, le 24 juin 1994.
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN

ANNEXES.
Art. N1. ANNEXE 1 : CARTE CUEILLETTE (recto). <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 20/07/1994, p. 19047>

Art. N2. ANNEXE 2 : CARTE CUEILLETTE (verso). <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 20/07/1994, p. 19048>
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 juin 1994.
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN

NL (wetwijzer.be)