Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

22 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'un formulaire occasionnel dans le secteur horticole, le secteur agricole et le secteur de l'industrie hôtelière

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005202360 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'un formulaire occasionnel dans le secteur horticole, le secteur agricole et le secteur de l'industrie hôtelière les mots " 1er janvier 2006 " sont remplacés par les mots " 1er juillet 2006 ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2005.
  Bruxelles, le 22 décembre 2005.
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN.