9 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1988016178 | 11 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1989 et mise à jour au 21-04-1999) |
| 1994016113 | 9 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. |
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