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Titre :

4 MAI 1994. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 31 de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1994 et mise à jour au 23-05-1997.)

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Arrêté(s) d’exécution :

1995016156  1995016157 

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