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Titre :

27 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel accordant une dérogation au montant maximum visé à l'article 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 4 mai 1994, portant exécution de l'article 31 de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins, dans la province de Luxembourg

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2011018125 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2011-03-23/10, art. 45,§2,3°, 002; En vigueur : 25-04-2011>