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Titre :

23 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1987 fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987014114 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 11 de l'arrêté ministériel du 11 mai 1987 fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs, la mention : " 31 octobre 1994 " est remplacé par la mention : " 31 octobre 1995 ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1994.
  Bruxelles, le 23 septembre 1994.
  E. DI RUPO