11 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994014135

Arrêté(s) d’exécution :

2021040761

Articles :

Article 1. L'article 6 de l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995 est modifié comme suit :
  " Art. 6. Il est émis trois timbres-poste spéciaux constituant l'émission dénommée " Commémorations " et consacrés respectivement au " Vermeylenfonds ", au " Touring Club " et à la " Fédération des Entreprises de Belgique (F.E.B.). "

Art. 2. Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 juillet 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
  E. DI RUPO

NL (wetwijzer.be)