23 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994012556 | 1 JUILLET 1994. - Arrêté royal relatif à la tenue de cartes d'identité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1994 et mise à jour au 31-12-1998.) |
| 1994012969 | 23 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale. |
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