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Titre :

18 FEVRIER 1994. - Arrêté royal définissant la nature des intempéries qui empêchent le travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1994 et mise à jour au 23-06-1999)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1999012345 

Articles :

Article 1. Par intempéries il faut entendre les conditions atmosphériques dont l'employeur démontre, moyennant information à l'Office National de l'Emploi, (...) qu'elles rendent impossibles l'exécution du travail, étant donné la nature de ce travail. <AR 1999-05-03/65, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-1999>

Art.2. (abrogé) <AR 1999-05-03/65, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-1999>

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1994.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.