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Titre :

14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1974040916 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, 1° de l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres est remplacé par le texte suivant :
  " 1. Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, pour les secteurs d'activité suivants :
  vaisselle en faïence et en porcelaine ou en autres matières céramiques; articles de fantaisie en céramique; porcelaine électrotechnique et industrielle; articles sanitaires en céramique; poterie utilitaire et décorative; meules, toiles et papiers abrasifs. "

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travai est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET