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Titre :

17 JUIN 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991012966 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 juin 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

Annexe.
Art. N. Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Convention collective de travail du 28 juin 1993. - Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque (Convention enregistrée le 28 juillet 1993 sous le numéro 33.291/CO/302).
  (Pour la CCT, voir %%1993-06-28/40%%).