Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989012646 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :