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Titre :

31 MAI 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux conditions de travail et de rémunération.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992012475 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux conditions de travail et de rémunération.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 31 mai 1994.
  ALBERT
  Par le Roi:
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE
Art. N. Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Convention collective de travail du 31 mars 1993. - Conditions de travail et de rémunératon (Convention enregistrée le 24 mai 1993 sous le numéro 32.606/CO/302).
  (Pour la CCT, voir %%1993-03-31/39%%).