Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux conditions de travail et de rémunération

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989012561 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :