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Titre :

31 MAI 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres complétant la convention collective de travail du 25 juin 1987, concernant les conditions de travail et de rémunération, modifiée par la convention collective de travail du 14 janvier 1992.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989013210 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1992, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres complétant la convention collective de travail du 25 juin 1987, concernant les conditions de travail et de rémunération, modifiée par la convention collective de travail du 14 janvier 1992.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 31 mai 1994.
  ALBERT
  Par le Roi:
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE
Art. N. Commission paritaire des pompes funèbres. - Convention collective de travail du 14 janvier 1992. - Complément à la convention collective de travail du 25 juin 1987 concernant les conditions de travail et de rémunération, telle qu'elle a été modifiée par la convention collective detravail du 14 janvier 1992 (Convention enregistrée le 26 mars 1992 sous le numéro 29.850/CO/320).
  (Pour la CCT, voir %%1992-01-14/31%%).