Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

16 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les conditions de travail et de rémunération

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1992011451  1994012233  2000012081 

Articles :