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Titre :

1 AVRIL 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant celle du 28 février 1991 relative aux conditions de rémunération.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992012953 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoiire la convention collective de travail du 29 avril 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant celle du 28 février 1991 relative aux conditions de rémunération.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 1 avril 1994.
  ALBERT
  Par le Roi:
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition.
  Convention collective de travail du 29 avril 1993. - Modification de la convention collective de travail du 28 février 1991 relative aux conditions de rémunération (Convention enregistrée le 8 juin 1993 sous le numéro 32.770/CO/213).
  (Pour la CCT, voir %%1993-04-29/44%%).