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Titre :

30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 fevrier 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative aux conditions de rémunération



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1982001516 



Arrêté(s) d’exécution :

1993042953  1994012221  1994071851  1995012087 



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