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Titre :

5 AVRIL 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant le barème minimum, la classification des fonctions, le financement de la formation syndicale et de l'avantage aux employés syndiqués et les missions syndicales externes.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991012646 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant le barème minimum, la classification des fonctions, le financement de la formation syndicale et de l'avantage aux employés syndiqués et les missions syndicales externes.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 avril 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique. - Convention collective de travail du 15 juillet 1993. - Barème minimum, classification des fonction, financement de la formation syndicale et de l'avantage aux employés syndiqués, missions syndicales externes (convention enregistrée le 16 novembre 1993 sous le numéro 34.134/CO/207).
  (Pour la CCT, voir 1993-07-15/42)