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Titre :

13 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la formation syndicale

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1988012563 

Arrêté(s) d’exécution :

1993071552  1993092452  1994012254 

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