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Titre :

8 MARS 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1990 fixant les redevances appliquées par la Commission générale d'Etalonnage.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990011409 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1990 fixant les redevances appliquées par la Commission générale d'Etalonnage, le montante " F 1 500 " est remplacé par le montant " F 3 000 ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 8 mars 1994.
  M. WATHELET