Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1994009191
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 août 1994
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 1994

22 AOUT 1994. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines.

Numac Titre
1986009395 14 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines
2001009702 10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines.(NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée )
1994009191 22 AOUT 1994. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines.
Numac Titre
2001009702 10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines.(NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée )
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…