Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

26 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal portant statut des conseillers moraux auprès des Forces armées, relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2001 et mise à jour au 01-03-2016)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Statuts administratif et disciplinaire.
Section 1. - Régime administratif.
Art. 1-12, 12/1, 12/2
Section 2. - Régime disciplinaire.
Art. 13-15
CHAPITRE II. - Régime pécuniaire.
Art. 16-17
CHAPITRE III. - Disposition finale.
Art. 18

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985070170 

Arrêté(s) d’exécution :

1997007155  1997007245  2001007160  2004007210  2010007144  2013007327  2014007188 

Articles :