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Titre :

20 AVRIL 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère des Finances.

Table des matières :

Art. 1-3
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971092910 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le tableau annexé à l'arrêté royal du 29 septembre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère des Finances, est remplacé par le tableau ci-annexé.

Art.2. L'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 29 septembre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère des Finances, est abrogé.

Art.3. Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 avril 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget,
  H. VAN ROMPUY
  Le Ministre des Finances,
  Ph. MAYSTADT
  Le Ministre des Pensions,
  F. WILLOCKX

Annexe.
Art. N. Annexe 1. Cadres linguistiques des services centraux du Ministère des Finances. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 14/06/1994, p. 16230 à 16233>