Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

29 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère des Finances

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :