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Titre :

27 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules routiers à moteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2014 et mise à jour au 07-05-2014)

Table des matières :

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1988003235 

Arrêté(s) d’exécution :

1994003071  2003003191  2014003147 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2014-04-04/34, art. 13, 002; En vigueur : 07-05-2014>